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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission préfère son propre amendement, qui détermine une voie médiane entre, d’une part, les amendements identiques de suppression n° 65 et 166, et, d’autre part, l’amendement présenté par la commission de la culture, qui va sensiblement plus loin que le dispositif adopté par l’Assemblée nationale.
