Intervention de Éric Woerth

L’année dernière, nous avons décidé de soumettre à une taxe sur la publicité les chaînes de télévision, considérant que ces chaînes bénéficieraient d’un report des publicités auparavant diffusées sur France Télévisions, ce qui correspondait au modèle économique d’avant la crise.

Il s’agissait donc d’imposer le surplus provenant du report des recettes publicitaires. Le raisonnement était le suivant : puisque nous apportons aux chaînes des recettes publicitaires supplémentaires, nous créons une nouvelle taxe, la suppression de la publicité sur France Télévisions ayant un prix, celui de la dotation qui lui sera accordée.

Mais durant la crise, le marché publicitaire, dans les journaux, à la télévision ou à la radio, s’est effondré. Désormais, nul ne peut dire si les chaînes ont bénéficié d’un report. En revanche, on peut affirmer avec certitude que leur chiffre d’affaires publicitaire s’est écroulé. Il serait donc quelque peu paradoxal – il faut bien l’admettre – de taxer, l’année même de la création de la taxe sur la publicité, un chiffre d’affaires en baisse.

Par ailleurs, France Télévisions a bénéficié de ressources annexes supplémentaires, et sa dotation est donc quelque peu réduite.

Quelle est la responsabilité directe de telle ou telle chaîne dans ces ressources publicitaires moindres ? Il est très difficile de le dire ! Simplement, de grandes chaînes françaises sont fragilisées, à la suite d’une chute de leur chiffre d’affaires. Le Gouvernement ne souhaite pas accélérer la fragilisation de ces groupes de médias, dont notre pays a besoin. Il faut d’ailleurs arrêter de leur taper dessus systématiquement !

Il s’agit donc, de manière assez simple, de faire varier le taux de la taxe en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires : si celui-ci baisse de plus de 5 %, le taux sera de 0, 5 %, s’il baisse de moins de 5 %, le taux sera de 1 %, s’il augmente, le barème adopté l’année dernière s’applique.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, pour les chaînes de la TNT, le taux est fixé à 0, 5 %.

Mme Bricq et M. Ralite proposent de supprimer l’aménagement adopté par l’Assemblée nationale. Il faut, selon moi, le conserver, parce qu’il correspond à une évolution réelle du marché publicitaire, alors que nous mettons en place cette taxe pour la première fois.

Quant à l’amendement de la commission de la culture, madame Malovry, il prévoit un aménagement du taux de la taxe encore plus important. Surtout, il vise à augmenter la durée d’une telle modulation, en la prorogeant jusqu’en 2011.

Selon le Gouvernement, cet aménagement doit intervenir pour la seule année 2009, qui est l’année de la crise. Si le monde est toujours en crise en 2010, nous pourrons toujours revoir notre position, sans avoir à s’affranchir d’une contrainte quelconque.

La commission des finances propose de fixer un taux unique de 1 %, sans tenir compte de l’importance de la baisse des recettes publicitaires. Pourtant, une baisse du chiffre d’affaires de 15 %, de 10 % ou de 5 %, ce n’est pas la même chose !

J’estime qu’une baisse de 5 % du chiffre d’affaires publicitaire représente un véritable décrochage, difficile à surmonter. Tout en conservant la taxe, il faut l’alléger, pour la rendre presque symbolique.

En effet, le régime de la taxe sur la publicité est durable. Le barème voté l’année dernière par l’Assemblée nationale et le Sénat sera bel et bien appliqué, mais seulement à partir de 2010.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à l’ensemble des amendements déposés sur cet article. Au bénéfice de ces explications, j’estime, au fond, que vous pourriez vous rallier à la position du Gouvernement.