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Intervention de Lucienne Malovry
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 undecies
Lucienne Malovry, au nom de la commission de la culture :Les rémunérations des artistes et des auteurs peuvent être prises en compte au titre des dépenses éligibles pour le calcul du crédit d’impôt relatif à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Toutefois, en limitant le champ des rémunérations concernées à celles qui sont versées sous forme d’avances à valoir sur les recettes d’exploitation des œuvres, on introduit un biais économique en faveur de la rémunération par avance, au détriment des autres modes de rémunération et de la fluidité des relations entre les sociétés de production et les auteurs.
Les rémunérations des auteurs peuvent en effet prendre des formes très diverses : avances sur recettes, mais aussi rémunérations forfaitaires, primes d’inédit ou primes d’exclusivité.
La commission de la culture propose donc une rédaction englobant les rémunérations des auteurs au sens large, et pas exclusivement celles qui prennent la forme d’avances à valoir sur les recettes. C’est d’ailleurs ce qui se passe pour d’autres catégories professionnelles.
