Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 undecies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je suis sensible à l’intérêt manifesté par nos collègues de la commission de la culture pour ce domaine si intéressant. Mais est-il bien raisonnable, monsieur le ministre, de créer aujourd’hui un nouveau régime de crédit d’impôt ?
