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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 undecies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Il ne s’agit pas de créer une niche nouvelle, mais de modifier les modalités de calcul d’une niche existante, dans ce domaine assez fragile qu’est la production d’œuvres.
Un auteur touche généralement des avances sur sa rémunération d’auteur. Dans ce cas, le calcul du crédit d’impôt s’effectue en deux temps, d’abord sur la base de l’avance, ensuite sur celle de la rémunération principale. Il s’agirait, en l’occurrence, au moyen d’une seule opération, de prendre en compte l’ensemble de la rémunération.
Le but n’est donc pas d’élargir le dispositif, mais d’en modifier légèrement l’impact en termes de trésorerie.
