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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 undecies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Disons que cet amendement constitue plus un assouplissement qu’une extension de cette niche, puisqu’il vise à supprimer la restriction portant sur la forme que doit prendre la rémunération de l’auteur.
En revanche, il ne réduira pas la niche fiscale, et donc la dépense pour l’État.
