Intervention de Philippe Marini

Cette évolution correspond au souhait des personnes intéressées et des orientations de la révision générale des politiques publiques. Dès lors, la commission émet un avis de sagesse sur le I et le II de l’amendement.

En revanche, elle est plus réservée sur le III, qui prévoit de relever le plafond de la taxe de 1, 5 %. En effet, nous avons déjà examiné le sujet du financement des chambres de commerce et d’industrie à l’occasion du projet de loi de finances pour 2010. Le vote du Sénat a été respecté par le Gouvernement dans les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous avons ainsi créé, pour les chambres de commerce et d’industrie, un dispositif à deux étages : une cotisation de base permettant le financement des actions de service public, et une cotisation complémentaire déplafonnée. Il appartiendra au Gouvernement de prendre un décret d’application, puis aux instances compétentes de mettre en pratique ces dispositions, en respectant la majorité qualifiée.

Nous défendons le même principe pour les chambres des métiers, le mécanisme sera présenté dans quelques instants. Il apparaît dès lors difficile de ne pas prévoir les mêmes règles pour les chambres d’agriculture. Dans l’immédiat, la commission des finances préférerait ne pas augmenter le produit de la taxe et maintenir la situation actuellement en vigueur. Au moment où l’État demande aux chambres de commerce et d’industrie un effort de réduction des dépenses, il semble contestable de prévoir des dérogations pour certains réseaux consulaires.

En somme, la commission souhaite procéder à un vote par division. Si nous sommes prêts à admettre le I et le II, nous sommes défavorables au III.