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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 quaterdecies
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le président, le Gouvernement est favorable aux trois parties de cet amendement.
Dans les paragraphes I et II, il s’agit, comme l’a dit M Gaillard, de tirer les conséquences de la révision générale des politiques publiques, et plus précisément de la réorganisation du réseau consulaire. Nous avons déjà évoqué le cas des chambres de commerce et d’industrie. L’objectif général est de renforcer les moyens des chambres régionales d’agriculture.
Afin qu’elles puissent financer leurs actions, il est proposé, dans le paragraphe III, de fixer à 1, 5 % le taux maximal de la taxe qu’elles perçoivent.
Le Gouvernement est donc favorable à l’ensemble de cet amendement, dont les trois dispositions semblent cohérentes.
