Intervention de Philippe Marini

Le contrôle de qualité auquel sont assujetties les associations de gestion et de comptabilité, pour assumer leurs tâches, garantit leur crédibilité. Leur intervention a des conséquences fiscales directes. Les comptabilités gérées ou validées par ces associations sont réputées correctes et bénéficient, en tant que telles, d’un régime fiscal avantageux et d’une approche bienveillante de la part de l’administration des impôts.

Par conséquent, il semble logique qu’une contribution soit prévue pour couvrir le coût du contrôle effectué par l’ordre des experts comptables sur ces associations. Certes, j’ignore le montant de cette contribution, mais il ne me semble pas qu’il soit très important.

Pour ma part, je vois dans cette volonté de ne plus acquitter cette contribution une manifestation d’indépendance de ces associations, dont nous avons d’ailleurs souvent parlé, plutôt qu’un souci d’ordre financier.

Par voie de conséquence, la commission estime que cette contribution à l’ordre des experts-comptables n’a rien de choquant puisque, je le répète, elle a pour contrepartie le contrôle qualité qui est exercé par l’ordre.

Aussi, madame Bricq, je vous saurai gré de bien vouloir retirer votre amendement.