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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de conférer le recouvrement des contributions des associations de gestion et de comptabilité directement au conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables au lieu des conseils régionaux de celui-ci.
Sincèrement, j’éprouve quelque peine à considérer que cette disposition soit d’ordre législatif. J’ai le sentiment qu’elle traduit un particularisme, une animosité, une rivalité : on veut bien dépendre de l’institution parisienne mais pas du conseil régional.
Nous devons rester étrangers à ces considérations et c’est la raison pour laquelle je suggère à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement.
