Intervention de Bariza Khiari

Notre amendement tend à favoriser les démarches des élus souhaitant évoluer vers la fusion simple à partir d’une situation ancienne de fusion-association. Notre collègue et amie Virginie Klès a eu à connaître de ce type de situation.

En effet, dans ce cadre, la réussite de la procédure nécessite l’adhésion et l’implication de tous les conseillers municipaux, y compris évidemment de ceux qui représentent les communes associées, la plupart du temps très peu nombreux au sein du conseil municipal. Mais ils seront particulièrement porteurs du message et de sa compréhension auprès de leurs électeurs, citoyens des communes associées.

Des conseillers, plus à même d’évaluer les difficultés et les coûts quotidiens qu’engendre le fait d’être une commune associée, peuvent être favorables à une fusion simple et s’engager pour l’expliquer à la population. Il importe donc de leur accorder une place et un poids influents dans la décision afin d’éviter des situations de blocage.

Cet amendement est le fruit de nombreuses sollicitations de maires qui auraient souhaité modifier les règles de majorité qualifiée du code général des collectivités territoriales afin de tendre vers une proportion de 80-20 pour accéder à la fusion simple.

Il faut leur permettre, dans le respect de la démocratie, de donner leur avis.

La précision qu’offre cet amendement ne complique en rien les règles de passage à la fusion simple. Elle permet juste de régler une situation concrète vécue par les maires et l’ensemble des élus municipaux.

Aussi, mes chers collègues, vous demanderai-je de bien vouloir accepter cet ajout qui ne vise qu’à favoriser cette évolution.