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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau
Éric Woerth, ministre :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet également un avis défavorable, d’autant plus qu’un arrêté précisera les modalités de fixation et de versement de cette contribution.
