Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

La commission ne disposant pas d’éléments d’information suffisamment précis, elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.

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