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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quindecies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de transformer en une réduction d'impôt sur le revenu, à compter de l'année 2010, l'avantage fiscal actuellement accordé sous la forme d'une déduction du revenu global aux contribuables qui réalisent des dépenses en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel.
La suppression du dispositif « Patrimoine naturel » existant au profit de l'institution d'un nouvel avantage fiscal prenant la forme d'une réduction d'impôt, permettrait, selon nous, de poursuivre de façon cohérente le processus de plafonnement des niches fiscales engagé par la loi de finances pour 2009.
Il s’agit donc d’un amendement de cohérence et de coordination.
