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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quindecies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement de cohérence avec l’ensemble du dispositif de plafonnement des niches fiscales. En outre, il lève le gage.
