Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le présent amendement tend à reprendre un engagement pris par la commission des finances et la commission des affaires sociales lors de l’examen, devant le Sénat, de la mission « Santé », dont je suis le rapporteur spécial.

Nous avions eu un long débat sur la question de l’affectation de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires aux dépenses liées à la grippe A.

Nous avions confirmé son affectation à l’assurance maladie, contre l’avis du Gouvernement, mais nous nous étions engagés à modifier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le taux de cette contribution afin de tirer les conséquences de l’évolution intervenue, depuis le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, concernant le financement des vaccins contre la grippe A/H1N1.

Il convient, en effet, de revoir à la baisse la contribution des complémentaires santé en raison, d’une part, de la réduction du taux de TVA appliqué aux vaccins, qui diminue le coût total de ces derniers de 97 millions d’euros, d’autre part, de la décision du Gouvernement d’envoyer 9 millions de doses de vaccin à l’Organisation mondiale de la santé, lesquelles seront financées par l’État.

C’est pourquoi notre collègue Alain Vasselle et moi-même souhaitons faire passer le taux de la contribution des organismes complémentaires de 0, 94 % à 0, 77 %.