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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quindecies
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le sénateur, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous aviez proposé, contre l’avis du Gouvernement, l’affectation de la taxe en question à l’assurance maladie. Le Sénat vous a suivi. Cela coûte beaucoup plus cher à l’État, mais c’est ainsi.
L’objet du présent amendement est différent. Il vise à abaisser le taux de la contribution exceptionnelle pour tenir compte de différents éléments. Le Gouvernement ne peut qu’être favorable à cette mesure et lève le gage.
