Intervention de Philippe Marini

Sur ce sujet, nous avons effectué un travail important, sur l’initiative de Philippe Dallier et, surtout, de Serge Dassault, qui avait déjà présenté un amendement comparable en deuxième partie du projet de loi de finances.

La commission n’avait pas été convaincue et avait émis un avis défavorable, pour des raisons techniques d’articulation du dispositif. L’amendement n’avait donc pas été soutenu en séance.

Puis, avec la persévérance que nous lui connaissons, notre doyen, aidé de Philippe Dallier, est revenu avec un amendement rectifié qui répond aux questions que nous nous posions et suscite à présent un avis tout à fait favorable.

Il se trouve que j’ai eu la même expérience d’une opération ANRU de démolition-reconstruction dans ma commune. Il est vrai que l’on garantit aux personnes qui vont être relogées des logements sociaux correspondant à leur situation familiale, avec un niveau de loyer le plus proche possible de celui qu’il payait dans l’ancien immeuble voué à la démolition.

Mais je n’avais pas pensé à cet aspect de différentiel de taxe d’habitation. Pour la même superficie, un appartement se trouvant dans un immeuble récent engendre une cotisation de taxe d’habitation plus élevée qu’un appartement d’un immeuble des années soixante ou soixante-dix.

Il s’agit donc d’une approche très concrète, très judicieuse, et la commission émet un avis d’autant plus favorable que ce différentiel ne sera pris en charge que pendant trois ans.

Cela permettra, pendant une période de transition, d’accompagner ce déménagement forcé et de contribuer au succès des opérations de démolition-reconstruction, qui sont extrêmement complexes à mettre en œuvre sur le terrain et qui nécessitent une véritable analyse sociale individualisée de chaque famille.

Monsieur le ministre, il est important que nous votions cet amendement.