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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33
Le Gouvernement était un peu hésitant sur cet amendement, qui prévoit de nouveau une exonération d’impôts.
Mais, après vous avoir écoutés, messieurs les sénateurs Serge Dassault et Philippe Dallier, après avoir écouté M. le rapporteur général, j’aurais tendance à considérer que le Gouvernement peut émettre un avis favorable, puisque le dégrèvement ne s’appliquera que durant une période de trois ans. Il est en effet important que le dispositif ne se prolonge pas ad vitam aeternam et que la vie reprenne ses droits.
En cas de rupture dans l’habitat, et même si elle s’avère positive pour les personnes concernées, la taxe d’habitation qu’elles paient peut être trop lourde pour elles. Ce ne doit pas être le cas ; le présent amendement nous semble donc assez juste.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable, et je lève le gage.
