Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11

C’est remarquable ! L’unanimité pèsera lors de la CMP.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact