Intervention de Bernard Vera

Comme l’a indiqué M. le ministre à l’Assemblée nationale, cet article a pour but de permettre à Adoma, maître d’ouvrage et gestionnaire intervenant dans le domaine du logement, de faire appel à d’autres actionnaires que l’État pour faire face à de futures augmentations de capital. La Société nationale immobilière, la SNI, permettrait à l’État de ne plus être le seul partenaire d’Adoma.

Sur le fond, l’État réalisera dans un premier temps une opération de trésorerie, liée à la cession d’une partie des titres détenus dans Adoma, et fera porter cette opération de trésorerie par la Caisse des dépôts et consignations. La Société nationale immobilière deviendra de facto l’actionnaire de référence d’une entreprise dont le parc locatif est appelé, dans les mois et années à venir, à connaître un certain nombre d’évolutions.

L’inadaptation d’une partie du parc locatif concerné, la sous-occupation d’un certain nombre de structures, la volonté de proposer une gamme plus étendue de structures d’hébergement, éventuellement destinées à d’autres publics que le public originel d’Adoma, conduiront au lancement d’un appel à fonds nouveaux. Et l’État veut, autant que possible, se dégager de toute implication dans la mise en œuvre de stratégies combinant réhabilitation de l’existant, cession de biens immobiliers et construction de nouvelles structures d’accueil.

Nous ne partageons pas cette vision, qui va conduire la Caisse des dépôts, peut-être demain les entreprises publiques ou encore les organismes bailleurs sociaux HLM, à faire les frais du désengagement de l’État et à payer le prix de certains retards pris dans la gestion du parc et de la situation personnelle de ses occupants.

Nous ne pouvons donc qu’appeler à la suppression de cet article.