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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 40
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne partage pas l’analyse de notre collègue. Il ne s’agit que d’une prorogation de six mois et, comme cela est bien indiqué dans le rapport écrit, ces six mois sont nécessaires pour qu’aboutisse la négociation entre l’État et les concessionnaires. Il y a, à la clé, un programme d’investissements particulièrement important et susceptible de nous faire atteindre des objectifs de développement durable.
C’est sans doute du fait d’une conjoncture un peu particulière en 2009 que le délai d’un an initialement prévu n’a pas été suffisant pour permettre la conclusion de cette négociation. Une prorogation de six mois lui donnera la chance d’aboutir.
