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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 40
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cette proposition, dont l’initiative revient à notre collègue Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et maire de Cagnes-sur-Mer, tend à ce que l’agence centrale des organismes de sécurité sociale ou l’organisme de recouvrement compétent transmette annuellement à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale compétent qui en fera la demande les données et informations recueillies lors du recouvrement du versement de transport et servant à en établir le montant.
Je crois que ce serait fort utile pour que les collectivités territoriales bénéficiaires de cette ressource puissent disposer d’informations plus précises, leur permettant de mieux confectionner leur budget.
Il faut donc saluer l’initiative de notre collègue, qui agit sans doute en qualité de premier vice-président du groupement des autorités responsables des transports, le GART.
