Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, permettez-moi, comme il est d’usage, d’adresser mes remerciements à l’ensemble des services du Sénat, à vous-même, au président Jean Arthuis, à nos collaborateurs, au ministre et à ses propres collaborateurs, au ministre Christian Estrosi, qui a passé une demi-journée avec nous, et, bien sûr, à l’ensemble de mes collègues, qu’ils appartiennent aux groupes de la majorité ou aux groupes de l’opposition.

En ce qui concerne le texte lui-même, je note qu’il nous a permis de tenir plusieurs débats sur des sujets essentiels.

La liste noire des États et territoires non coopératifs est un sujet sur lequel nous reviendrons, en fonction de la manière dont les engagements de nos partenaires seront tenus.

Concernant le traitement des produits ou des intérêts des emprunts à destination des États de cette liste, nous sommes arrivés, je le crois, à une solution raisonnable, qui maintient le caractère dissuasif de la procédure, tout en évitant des effets de délocalisation d’activités. Je pense que nous avons trouvé un équilibre raisonnable entre ces considérations.

Nous avons lancé le débat sur les éléments variables de rémunération des opérateurs de marché, qui devrait être conclu dans le collectif budgétaire du mois de janvier. L’échange que nous avons eu sur cette question va nous permettre de préparer utilement les dispositions qu’il faut en effet prendre sans tarder.

Nous avons réglé de manière équilibrée la question, très sensible, de la taxe sur la publicité audiovisuelle, de même que nous nous sommes préoccupés de l’aide locale au cinéma.

Les apports du Sénat sont nombreux en matière de fiscalité des sociétés, de logement social.

Pour ce qui est des collectivités territoriales, en particulier, nous avons pu traiter de quelques mesures d’ajustement à des situations locales, qu’il s’agisse de l’Auvergne, de l’Alsace, des Hauts-de-Seine, entre autres.

Nous avons adopté, et c’est une satisfaction, la « procédure Gouteyron », qui sera de nature à susciter des comportements de responsabilité au sein des grandes associations bénéficiaires de la générosité du public.

Enfin, nous avons contribué à la lutte contre la fraude, à la modernisation de l’État et, thème cher à la commission des finances, qu’elle s’efforce toujours de faire prévaloir, à la lutte contre les niches fiscales et leur tendance à proliférer.

Tels sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques enseignements que l’on peut tirer de ces longues heures de délibération sur le dernier texte financier de l’année.