Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 9 février 2007 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 28 février 2007, de la mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche confiée à M. Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne, sur l'évolution des assurances récoltes.

Acte est donné de cette communication.