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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11 bis
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 11 bis est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre IV
Regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions
