Intervention de Éliane Assassi

L’article 12 prévoit que plusieurs départements contigus d’une même région peuvent, à leur demande, se regrouper pour n’en former qu’un seul.

Si de telles fusions de départements doivent effectivement se mettre en place, il nous semble nécessaire que les communes de ces départements, parce qu’elles sont concernées par ce changement, soient consultées avant le vote départemental. Nous souhaitons donc que soit recueilli l’avis des conseils municipaux des communes du territoire en question.

La commune est en effet l’échelon de référence de la démocratie locale, le lieu de pouvoir le plus proche des citoyens. En tant que cellule de base de notre République, la commune doit impérativement être associée aux modifications de périmètre des institutions locales qui la comprennent.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui tend à ajouter une phrase à l’alinéa 4.