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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendement 380
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 380 est retiré.
L’amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux articles L. 3121-9 et L 3121-10, la demande de regroupement de départements prévue à l'alinéa précédent est inscrite à l'ordre du jour du conseil général à l'initiative d'au moins 10 % de ses membres.
La parole est à M. Nicolas About.
