Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement pourrait apparaît anodin, voire anecdotique, mais la langue française est riche et il existe une différence - même si la frontière est mince ! - entre « sans délai » et « dans les meilleurs délais ».

En effet, si le précédent texte prévoyait une transmission « dans les meilleurs délais au président du conseil général ou au responsable désigné par lui » de « toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être », celui qui résulte des travaux de l'Assemblée nationale tend à réduire le temps de réaction, puisque le professionnel devra transmettre « sans délai », c'est-à-dire immédiatement, une information de cette nature.

Toute situation de danger nécessite une évaluation si possible pluridisciplinaire, validée dans un cadre institutionnel. L'expression « sans délai » ne constitue pas une avancée par rapport à la version précédente, car elle risque d'entraîner des communications non justifiées et non vérifiées préalablement.

C'est la raison pour laquelle il nous paraît plus sage de remplacer les mots « sans délai » par les mots « dans les meilleurs délais ».