Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos explications, mais je crains tout de même que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale n'aboutisse à une sorte de déresponsabilisation des personnels de la protection de l'enfance, lesquels dépendent du conseil général.

Aujourd'hui, chacun le sait, les saisines de la justice sont beaucoup trop fréquentes. En l'espèce, le juge doit être saisi lorsqu'il y a vraiment un danger grave et imminent, lorsque la situation ne peut être traitée en accord avec la famille, c'est-à-dire dans un nombre de cas très restreint.

Pour le reste, conformément à l'objectif que vous avez vous-même assigné à cette réforme, il importe que tout soit organisé autour du conseil général, qui doit en quelque sorte être la plateforme centrale du système.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le fait de prévoir la saisine du juge dans le cas où l'on saurait à l'avance que l'intervention de l'aide sociale à l'enfance est vouée à l'échec, car cela revient tout de même à « s'en laver les mains ». Tout le monde le sait, la justice est submergée, et ce n'est pas son rôle de gérer des situations de ce genre.

Par conséquent, je préfère, et de beaucoup, la rédaction qu'a adoptée la commission des affaires sociales du Sénat. Je voterai donc cet amendement.