Intervention de Michel Mercier

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Michel Mercier, ministre :

C’est une question très importante, même s’il n’y a quasiment aucune chance qu’une telle hypothèse se réalise dans le cours d’une vie humaine... Le Gouvernement s’en remet néanmoins à la sagesse du Sénat.

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