Intervention de Yves Daudigny

Nous proposons que le Gouvernement ne donne suite à la demande de fusion de départements que si ce projet recueille l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au tiers des électeurs inscrits, et non plus au quart.

La raison en est simple : compte tenu de l’importance de cette décision, il semble nécessaire qu’elle soit partagée par une portion importante de la population concernée. Il s’agit donc de relever le seuil de la majorité qualifiée.

Nous sommes plus que jamais convaincus que l’organisation territoriale ne doit pas s’imposer par le haut. Pour être efficace, l’action locale doit recueillir une large adhésion. Sinon, il existe, bien sûr, de nombreux cas de blocage. C’est encore plus vrai si deux départements, autrement dit deux collectivités de plein exercice, décident d’unir leur destin.