Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

J'ai bien noté que, si M. About était défavorable à notre amendement, ce n'était pas sur le fond, mais parce que la commission avait déjà émis un avis défavorable en première lecture. Or la discussion que nous avons en ce moment doit, justement, nous permettre d'évoluer. Je vous rappelle que sept mois se sont déjà écoulés depuis notre dernier débat sur cette question.

J'ai compris, par ailleurs, que M. le ministre n'était pas loin de nous suivre et qu'il comprenait les raisons qui m'ont conduit à défendre cet amendement.

Encore une fois, mon propos n'est nullement de contester la légitimité de l'inscription au FIJAIS de certaines personnes ayant commis des actes en effet hautement répréhensibles. C'est également le souhait, dans la plupart des cas, des victimes elles-mêmes et de leurs familles.

Mais nous devons imaginer ce que peut représenter, pour une personne qui a commis, à une époque de découverte de la sexualité, une bêtise de gamin, même si elle revêt un certain caractère de gravité, le fait de devoir « pointer », pendant vingt ou trente ans, dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie !

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