Intervention de Jean-Pierre Michel

Je soutiendrai naturellement l'amendement de M. Domeizel.

Je souhaite cependant poser une question à M. le ministre : la procédure de retrait d'inscription au fichier judiciaire est-elle identique à celle qui existe pour le casier judiciaire national ? Suffit-il de saisir le tribunal, après la condamnation, pour demander le retrait de l'inscription ? Si c'était le cas, M. Domeizel pourrait y trouver un motif d'apaisement.