Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 février 2007 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 10, amendement 58

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

L'amendement n° 58 rectifié bis visait, lui aussi, à mettre en place une mesure qui n'avait pas lieu d'être dans le projet de loi. Or vous avez émis un avis circonstancié, assurant que vous feriez en sorte que des recommandations soient adressées aux consulats par votre collègue des affaires étrangères.

À l'inverse, s'agissant des amendements n° 43 et 57, vous opposez laconiquement une fin de non-recevoir : il n'y a rien à voir ! Mais si, il y a à voir ! Vous auriez dû répondre, là aussi, que vous donneriez des instructions pour que les familles soient accompagnées, lorsqu'elles en ont besoin. Ç'aurait été plus correct.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion