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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12 bis, amendement 136
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 136, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
