Intervention de Denis Detcheverry

La possibilité pour le seul département intéressé de demander son rattachement à une autre région doit être ménagée, comme l’avait d'ailleurs fait le Sénat en première lecture.

Le département est l’un des symboles les plus forts de notre République : il fut créé par la Révolution française et maintenu par tous les régimes successifs, quel qu’ait été leur degré d’autoritarisme. La loi Tréveneuc du 15 février 1872 a même consacré sa personnalité juridique avant que les communes ne l’obtiennent, dix ans plus tard.

Cet amendement vise à conforter le département et à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture : permettre que la demande de rattachement d’un département à une autre région, qui lui est limitrophe, émane du département lui-même. Il s’agit simplement de ménager une initiative à la collectivité directement intéressée, dans le but d’éviter toute pression extérieure ou tout droit de veto d’une autre collectivité quant à l’enclenchement de l’initiative de rattachement.