Intervention de Claude Domeizel

Je voterai en faveur de la suppression de cet article.

La vaccination est-elle un acte médical ? Oui, puisque seuls les médecins peuvent l'effectuer. Cela sous-entend qu'elle doit être comprise comme une possibilité médicale au sujet de laquelle le citoyen peut se positionner comme il l'entend. Il est libre de gérer sa santé comme il le souhaite. Il doit être informé et il reste libre de donner ou non son consentement - c'est ce que prévoit la loi Kouchner du 4 mars 2002 dont l'un des articles est particulièrement important.

De plus, il est vrai que la vaccination est un sujet de débat depuis fort longtemps dans les familles. Certaines gardent en mémoire le décès d'un enfant à la suite d'une vaccination - au début du siècle dernier, de nombreux décès sont survenus après un vaccin contre la variole, ce qui a amené à modifier la pratique de cette vaccination. Et je n'évoquerai pas les débats au sujet des vaccinations effectuées pendant le service militaire !

Quoi qu'il en soit, si l'objectif est de détecter les sectes et de s'attaquer à elle, il y a du pain sur la planche !

Je vous donne lecture du rapport de la commission : « depuis la mise en oeuvre de la première vaccination obligatoire, aucun tribunal n'a été amené à prononcer des sanctions. Cette absence de poursuites s'explique peut-être par la présentation de certificats de complaisance - je ne savais pas que ça existait !