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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le rapport public d'activité pour 2005 de l'Autorité, en application de l'article L. 135 du code des postes et des communications électroniques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.
