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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 88
Bruno Sido, rapporteur :La commission ne s'est évidemment pas réunie, mais, compte tenu des arguments de poids soulevés par Mme la ministre quant au risque d'inconstitutionnalité, à titre personnel, j'accepte de modifier l'amendement n° 88 dans le sens qu'elle vient de suggérer.
