Intervention de Charles Revet

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Monsieur le rapporteur, si je suis bien entendu favorable, sur le principe, à cet amendement, je souhaite tout de même obtenir des précisions, car j'avoue avoir un peu de mal à comprendre certains critères retenus pour la perception de cette redevance.

Ainsi, que signifie l'expression : « pour modernisation des réseaux de collecte » ? Apparemment, une collectivité qui établit ou qui renforce un réseau, d'assainissement ou d'eau, risque non seulement de ne plus être subventionnée, comme cela se produit maintenant la plupart du temps, mais aussi d'avoir à payer une taxe pour son action de modernisation !

De même, que recouvrent les termes : « pour stockage d'eau en période d'étiage » ? Dans ma région, les quantités d'eau utilisées pour l'arrosage ne sont pas très importantes. Mais j'entends suffisamment parler des problèmes rencontrés dans de nombreuses autres régions, où il est nécessaire de beaucoup arroser, pour être favorable à tout ce qui peut encourager le stockage de l'eau plutôt que sa pénalisation. L'eau qui retourne directement à la rivière ou à la mer est, en quelque sorte, perdue. Mieux vaut, à mon sens, en cas de fortes pluies, pouvoir stocker cette eau, afin de l'utiliser pour l'arrosage, plutôt que d'aller puiser dans la nappe phréatique.

Monsieur le rapporteur, j'ai donc un peu de mal à comprendre le sens de cet amendement, et ce n'est pas faute de l'avoir lu et relu ! Sur le principe, je suis d'accord, mais, s'il vous plaît, éclairez-moi !

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