Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Pour prolonger ce que vient de dire notre collègue Charles Revet, j'ai moi-même quelques interrogations sur le texte proposé par l'amendement pour l'article L. 213-10 du code de l'environnement. Si j'ai bien compris, au premier paragraphe, la commission souhaite lier les redevances des agences de l'eau à l'application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement. L'accent est donc mis sur ce dernier.

Mais ce sont les dispositions du deuxième paragraphe qui me paraissent véritablement dangereuses, et je voterai résolument contre si elles ne sont pas supprimées. En effet, mes chers collègues, imaginez qu'une énorme pollution industrielle se produise. Eh bien, finalement, tout le monde devrait payer, ce qui n'est pas acceptable !

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