Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 88
Philippe Richert, président :Madame Didier, l'amendement n° 88 vient d'être rectifié par M. le rapporteur, sur la demande de Mme la ministre. Le second alinéa, auquel vous venez de faire référence, a donc été supprimé. Seul subsiste le premier alinéa, sur lequel M. Revet s'interroge.
