Intervention de Charles Revet

Je l'admets, je n'ai pas lu tout le rapport, et je vous prie de m'en excuser. De toute façon, pour appliquer la loi, c'est au texte de l'article qu'il sera fait référence, et non à celui de votre rapport !

Or, quand je lis « pour modernisation des réseaux de collecte », je ne sais pas de quelle collecte il s'agit. C'est la preuve qu'il est parfois très difficile de s'y retrouver dans la rédaction de certains articles de loi.

Tout en étant d'accord avec le reste de l'amendement, j'avoue que je suis gêné par ces deux membres de phrase, car ils peuvent prêter à interprétation. En effet, appliqués de façon arbitraire, ils pourraient pénaliser des personnes, publiques ou privées, qui seraient obligées de réaliser des travaux importants.