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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Nelly Olin, ministre :
Je souhaite apporter une précision qui me semble utile.
Les agences de l'eau financent les réseaux grâce une redevance sur les réseaux, qui remplace le coefficient de collecte qui existait auparavant. Quant aux retenues qui bornent les cours d'eau, seules celles qui mesurent plus de cinq mètres de haut seront taxées.
