Intervention de Bruno Sido

Pour répondre à Mme Didier, j'ai effectivement la faiblesse de croire que l'amendement n° 88 initial, c'est-à-dire non rectifié, avait sa cohérence. Mais c'est l'intérêt d'un tel débat que de permettre aux arguments pertinents développés par le Gouvernement d'être retenus.

Comme chacun a pu le noter, cet amendement n° 88 rectifié est ce que l'on appelle dans notre jargon un amendement « chapeau ». Cela signifie que les sept redevances que nous allons examiner les unes après les autres ne sont que des déclinaisons de cet amendement de principe. Le détail est donc repris redevance par redevance, dans les articles successifs du code de l'environnement.

S'agissant des lacs collinaires, ou pour être plus précis en matière de pollution et de modernisation, il faudra donc se reporter à l'article correspondant du code de l'environnement. Mais il est encore trop tôt, à ce stade de la discussion, pour entrer dans ces détails.