Intervention de Alain Anziani

L’alinéa 3 de l’article 13 prévoit que le regroupement de régions sera soumis, pour avis, aux conseils généraux concernés. Nous sommes opposés à une telle obligation. Quel en est le fondement juridique ? Les régions sont des collectivités territoriales comme les autres. Leur existence ne dépend pas de celle du département. Dans ces conditions, pourquoi leur fusion en dépendrait-elle ?

Par ailleurs, quel est le fondement politique de cet avis ? Il est un peu étrange de soumettre la fusion de régions à l’avis des conseils généraux alors qu’un tel avis n’est pas requis des régions pour la fusion de départements. Cette remarque est dans le droit fil des propos que M. Sueur a tenus tout à l’heure.