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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 152
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L.213-10-2 du code de l'environnement :
L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel.
La parole est à M. Gérard César.
