Intervention de Gérard César

Selon le dispositif prévu dans le projet de loi, l'assiette de la redevance est fixée à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte.

Cette disposition est particulièrement défavorable aux entreprises ayant une activité saisonnière, ce qui est le cas d'un grand nombre d'entreprises agroalimentaires, notamment des coopératives, entre autres dans le secteur viticole, qui connaît actuellement une grave crise. Je rappelle à cet égard que les vendanges ont lieu en ce moment même dans le Bordelais.

Par ailleurs, elle ne tient pas compte des dispositifs d'épuration utilisés, qui permettent soit d'étaler les rejets dans le temps, soit de traiter les pics de pollution.

Je propose donc de supprimer, comme le préconise aussi Mme Férat, la notion de pollution mensuelle rejetée la plus forte, car il sera trop difficile pour ces entreprises de supporter le poids de cette taxe.