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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 133
Philippe Richert, président :L'amendement n° 133, présenté par Mme Férat et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après les mots :
à douze fois
rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
la pollution moyenne mensuelle
La parole est à Mme Françoise Férat.
